Achat d’un condo: les particularités

Lorsqu’une offre est faite sur un condo, certaines questions doivent absolument être posées et certaines déclarations doivent être faites par le vendeur. Lorsqu’une offre est préparée, en plus d’être conditionnelle à l’obtention de prêt hypothécaire et l’inspection du bâtiment, les conditions suivantes devraient être aussi incluses:

  • Révision de la déclaration de copropriété;
  • Révision des règlements;
  • Révision des modifications de la déclaration de copropriété et/ou des règlements (s’il y avait des changements);
  • Révision des comptes-rendus des rencontres annuelles des copropriétaires (normalement, des deux dernières années);
  • Révision des états financiers (normalement, des deux dernières années);
  • Obtention des documents validant le montant disponible dans le fonds de prévoyance;
  • Consultation de la copie du certificat de location;
  • Le vendeur devrait aussi fournir un document confirmant les frais de condo qui faisaient partie de leur annonce (mentionnez ce montant dans votre offre).

Demandez aussi au vendeur de formuler ces déclarations:

  • Que les assurances de l’immeuble, une dépense partagée entre les copropriétaires, est à jour et en vigueur;
  • Qu’il n’y a pas d’arrérages pour des montants mensuels associés au condo;
  • Qu’il n’y a pas de contributions qui ont été votées et qui sont dues et qu’aucune contribution n’est attendue;
  • Qu’un déficit opérationnel n’est pas prévu pour la présente année fiscale;
  • Qu’il n’y a aucune action légale, médiation ou arbitration (en attente, en cours ou sur le point d’être lancée) contre le syndicat, un tiers parti ou un copropriétaire;
  • Qu’aucun jugement n’a été rendu contre le syndicat;
  • Qu’aucune indemnité n’est payable aux vendeurs par les assurances;
  • Que les vendeurs n’ont pas fait de travaux dans leurs unités personnelles qui affecte les aires communes;
  • Qu’il n’y a pas de règlement qui a été adopté et enregistré par les copropriétaires qui ne figure pas sur la déclaration de propriété.